CGV

Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Elodie Le Léannec Gardin, auto-entrepreneuse, domiciliée au 40 rue des Hautes Maisons, 45000 Orléans, ci-après dénommée "Büro Flüo" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Büro Flüo, dénommée ci-après "l’acheteur".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Büro Flüo et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le site marchand de Büro Flüo, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies présentées sont aussi fidèles que possible aux produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Büro Flüo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais excluent les frais de transport.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine.

Article 5. Commandes

L’acheteur doit suivre un processus d'achat comprenant l'inscription, la validation de la commande, et le paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. Büro Flüo enverra un courrier électronique de confirmation de commande.

Article 6. Rétractation

Conformément à la loi, les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur et obtenir un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements se font par carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire via un système sécurisé. Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment sur demande.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les risques de transport sont à la charge de l’acheteur dès lors que les produits quittent les locaux de Büro Flüo. En cas de retard de livraison dépassant trente jours, l'acheteur pourra résilier la commande et obtenir un remboursement.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 10. Responsabilité

Büro Flüo n'est tenue que par une obligation de moyens et ne peut être tenue responsable pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que la perte de données, intrusion, virus, ou rupture de service.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Büro Flüo sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Büro Flüo. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

Article 12. Données à caractère personnel

Les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 13. Archivage - Preuve

Büro Flüo archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Orléans.